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1. IDENTITÉ

Propriétaire : SAS SIG Energy Technology
Siège social : 3 rue de l'arrivée- 75015 Paris
Registre du commerce et des sociétés : 813 754 231 R.C.S. Paris
Numéro de TVA : FR73 813 754 231
Téléphone : +33 1 45 48 09 53
Créateur : Adtatum
Directeur de publication : SIG Energy Technology — contact@sig-innotech.com
Webmestre : contact@sig-innotech.com
Hôte : Webflow - 398 11th Street – 2nd FloorCA 94103 San Francisco – USA

2. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site www.sig-innotech.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sig-innotech.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Toutes les bases de données mises à votre disposition sont la propriété de SIG Energy Technology qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d'extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Sig Energy Technology ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet www.sig-innotech.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs. Sig Energy Technology se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sig Energy Technology se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

6. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires pour permettre à Sig Energy Technology de répondre à vos demandes d'informations effectuées via le formulaire de contact ou directement par e-mail, ainsi que pour donner suite à ces demandes.

En tant que responsable du traitement, Sig Energy Technology s'engage à respecter strictement les exigences légales et réglementaires découlant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

6.1. Données collectées

Sig Energy Technology veille à ne collecter et à traiter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données personnelles collectées comprennent ainsi notamment les données suivantes :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail et votre adresse postale ;
• votre numéro de téléphone.

6.2. Finalité et base légale du traitement

Ce traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes, sans lesquelles il ne pourrait pas être correctement traité et repose donc sur l'intérêt légitime de Sig Energy Technology.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque. En l'absence de réponses aux questions obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

6.3. Durée du traitement

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

6.4. Destinataires des données

Ces données personnelles peuvent être communiquées aux employés de Sig Energy Technology et à ses éventuels partenaires chargés de traiter vos demandes. Ces données peuvent également être communiquées aux services chargés du contrôle de Sig Energy Technology (notamment les auditeurs), aux sociétés impliquées dans une procédure de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou de réorganisation judiciaire dans laquelle Sig Energy Technology serait impliquée.

6,5. Transfert de données

Tout transfert de données vers un pays tiers en dehors de l'Espace économique européen est effectué conformément à la réglementation applicable et de manière à garantir une protection adéquate des données.

6,6. Sécurité

Sig Energy Technology met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, en particulier, empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6,7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit de consentement préalable à la prospection commerciale et d'opposition dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez également demander une limitation et/ou déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l'adresse e-mail suivante contact@sig-innotech.com ou à cette adresse postale :

Technologie énergétique SIG
3 rue de l'arrivée
75015 Paris
France

6,8. Contacter

Pour toute demande d'information concernant la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par Sig Energy Technology, vous pouvez contacter contact@sig-innotech.com.

7. GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (par exemple, le nombre de visites, le nombre de pages consultées...) et facilite notamment vos visites sur le site.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.sig-innotech.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. CONTACT

Vous pouvez contacter Sig Energy Technology à l'adresse e-mail suivante contact@sig-innotech.com ou à l'adresse postale suivante :

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